Les présentes conditions générales de vente encadrent les réservations, prestations et éventuels produits ou cartes cadeaux proposés par l'institut.
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par CASA C - Hôtel & Spa via le présent site vitrine et de réservation en ligne.
Elles s'appliquent à toute réservation ou commande passée par un client particulier, sauf conditions particulières communiquées directement par l'institut.
La réservation transmise en ligne vaut demande de rendez-vous. Elle devient définitive après validation par l'institut et envoi de la confirmation correspondante.
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation afin de permettre la bonne exécution du rendez-vous.
L'institut se réserve la possibilité de contacter le client avant le rendez-vous pour confirmer certains éléments utiles à la prestation, notamment en cas de première visite, de demande spécifique ou de prestation longue.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et correspondent aux prestations proposées par l'institut.
Le règlement peut être demandé le jour du rendez-vous ou, le cas échéant, en amont sous forme d'acompte, d'arrhes expressément indiquées comme telles, ou de paiement anticipé lorsque l'institut l'a prévu pour certaines prestations.
Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, le droit de rétractation s'applique en principe dans les conditions prévues par le code de la consommation, sauf exception légale expressément applicable au service concerné.
Si le consommateur demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service déjà exécuté jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord exprès préalable, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
L'institut met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter les prestations réservées dans les meilleures conditions d'hygiène, de sécurité et de qualité.
Le client doit signaler toute information utile, sensibilité, allergie, grossesse, traitement en cours, contre-indication connue ou tout élément susceptible d'influencer la prestation avant sa réalisation.
Certaines prestations peuvent être refusées, adaptées ou reportées si les conditions de sécurité, d'hygiène, de santé, d'âge, de comportement ou d'organisation ne permettent pas leur exécution normale.
L'institut peut refuser ou reporter un rendez-vous en cas d'indisponibilité exceptionnelle, de problème technique, de force majeure, de non-respect des présentes CGV, de comportement inadapté, de défaut d'information utile ou lorsqu'une prestation apparaît manifestement contre-indiquée.
En cas de report imputable à l'institut, un nouveau créneau est proposé dans les meilleurs délais ou, le cas échéant, les sommes perçues à l'avance pour la prestation concernée sont restituées selon la situation.
Lorsque des cartes cadeaux sont proposées, leurs conditions d'émission, d'utilisation, de durée de validité, de réservation, de perte, de remboursement éventuel et, le cas échéant, de fractionnement sont précisées au moment de l'achat.
Une carte cadeau ne peut pas être convertie en numéraire sauf disposition légale impérative contraire.
L'utilisation d'une carte cadeau reste soumise aux disponibilités de planning de l'institut et à la nature des prestations concernées.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à l'institut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées par l'institut au consommateur sur simple demande ou sur tout support contractuel lorsque cette information est légalement requise.
La responsabilité de l'institut ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service, de renseignements erronés fournis par le client ou de force majeure.
En cas de litige, le droit français s'applique. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute action contentieuse.